Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 07/01/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site internet https://poteaubois.fr.

Les Produits proposés à la vente sont principalement : Poteaux en bois (Épicéa, Châtaignier, Robinier), piquets et accessoires de fixation pour l’agriculture et l’aménagement.

ARTICLE 2 – Identité du Vendeur

ARTICLE 3 – Caractéristiques des produits (Clause Bois)

?? Information importante : Le Client est informé que le bois est un matériau vivant et naturel.

Les caractéristiques suivantes sont normales et ne constituent pas des défauts de conformité (ne pouvant donner lieu à réclamation) :

ARTICLE 4 – Commandes

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 5 – Livraison et Déchargement (Clause Spéciale Poids Lourds)

Compte tenu des dimensions des Produits (poteaux de 4m à 10m), la livraison obéit à des règles strictes :

5.1. Accès au site

Le Client garantit que le lieu de livraison est accessible aux semi-remorques (19 tonnes ou 38 tonnes). Si l’accès est impossible (rue étroite, interdiction de tonnage, chemin de terre impraticable), le transporteur pourra refuser la livraison ou livrer au point carrossable le plus proche. Les frais de représentations ou de retour seront à la charge du Client.

5.2. Déchargement

Sauf mention contraire explicite (“Livraison avec chariot embarqué”), le déchargement est à la charge et sous la responsabilité du Client. Le Client doit prévoir le matériel de levage adéquat (tracteur, fourches, manitou) et le personnel nécessaire pour décharger le camion dans un délai raisonnable (généralement 1h).

5.3. Vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison. En cas d’avarie (bois cassé) ou de manquants, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et écrites sur le bon de livraison du transporteur (ex: “2 poteaux cassés”, “refusé pour casse”). La mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les frais de transport sont calculés en fonction du poids et du département de livraison avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par les voies suivantes :

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le Client est alerté que pour des produits volumineux (poteaux), le coût de retour par transporteur peut être supérieur au coût de la livraison initiale. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

ARTICLE 9 – Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les bois traités (autoclave), la garantie porte sur la résistance aux attaques de champignons et insectes, selon la classe d’emploi définie, mais ne couvre pas l’évolution esthétique naturelle ou les déformations liées aux conditions climatiques.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.