Version du 14 octobre 2026
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par la société HOPSTOCK (le « Vendeur ») sur le site https://poteaubois.fr (le « Site »), auprès d’acheteurs professionnels, de collectivités et établissements publics, et de consommateurs (le « Client »).
Les produits proposés (les « Produits ») sont principalement destinés à l’agriculture, à l’élevage et à l’aménagement extérieur : poteaux et piquets en bois (châtaignier, robinier, pin, sapin, épicéa), ganivelles et accessoires de clôture.
Les stipulations propres aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), aux clients professionnels et aux acheteurs publics sont signalées lorsqu’elles diffèrent. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – Identité du Vendeur
HOPSTOCK, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, France
RCS Dunkerque 838 136 794 – TVA intracommunautaire : FR62838136794
Courriel : edouard@poteaubois.fr – Téléphone : 07 56 80 40 20
ARTICLE 3 – Caractéristiques des Produits (le bois, matériau naturel)
Le bois est un matériau naturel, vivant et hygroscopique, dont l’aspect et la structure évoluent. Les caractéristiques suivantes sont inhérentes au matériau, conformes aux usages de l’exploitation forestière, et ne constituent pas en elles-mêmes des vices ou des défauts de conformité, sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi :
- Fentes et gerces : des fentes longitudinales apparaissent avec le séchage et le retrait du bois ; elles n’altèrent pas la résistance mécanique des poteaux.
- Tolérances de dimensions : les diamètres et longueurs, en particulier sur les bois bruts ou écorcés (châtaignier, robinier), varient naturellement ; une tolérance de l’ordre de 10 à 15 % est d’usage dans la profession. Les diamètres sont indiqués sur chaque fiche.
- Courbures et vrilles : une légère déformation peut apparaître au séchage.
- Nœuds et aubier : nœuds sains, poches de résine (résineux), restes d’écorce et d’aubier sont normaux.
- Grisaillement et tanins : sous les ultraviolets et les intempéries, le bois prend une teinte gris argenté ; le châtaignier et le robinier, riches en tanins, peuvent tacher les supports voisins lors des premières pluies.
Les photographies du Site illustrent l’essence et la présentation des Produits ; chaque pièce est unique.
ARTICLE 4 – Commande
4.1. Compte client. Toute commande nécessite la création d’un compte client ou la connexion à un compte existant. Le Client y retrouve ses commandes et leurs documents (article 8).
4.2. Minimum de commande. Toute commande comprend au moins cinq (5) poteaux ou piquets en bois ; les accessoires ne sont pas comptés dans ce minimum.
4.3. Accusé de réception et validation. Après la commande, le Client reçoit par courriel un accusé de réception récapitulant la commande. La commande est ensuite validée par le Vendeur, qui vérifie la disponibilité des Produits, le lieu de départ et l’organisation du transport. La vente est conclue à cette validation. Si la commande ne peut pas être validée, en tout ou partie (indisponibilité, adresse inaccessible aux poids lourds, erreur manifeste de prix), le Vendeur en informe le Client et lui rembourse les sommes versées pour la partie non validée au plus tard dans les quatorze (14) jours.
4.4. Le Vendeur peut refuser une commande d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – Livraison, retrait et réception
5.1. Délais. Le délai de livraison est celui affiché au panier pour l’offre choisie avant la commande :
- livraison économique : départ le moins coûteux ; pour certaines références, jusqu’à 8 à 12 semaines ;
- livraison rapide, lorsqu’elle est proposée : en général 1 à 3 semaines.
Le délai court à compter de la validation de la commande et, pour un paiement par virement, de la réception des fonds.
Pour les clients professionnels, les délais sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à dommages et intérêts. Pour les consommateurs, en cas de retard, le contrat peut être résolu dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation : après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai ; les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
5.2. Modes de livraison. Les Produits sont livrés par poids lourd, selon le mode choisi au panier :
- au pied du camion : accès semi-remorque requis, déchargement à la charge du Client (article 5.4) ;
- avec camion-grue : déchargement inclus, au prix affiché au panier.
5.3. Retrait à Hazebrouck. Pour une commande d’au moins cinquante (50) pièces, le Client peut retirer les Produits sans frais à Hazebrouck (Nord), sur rendez-vous convenu avec le Vendeur.
5.4. Accès et déchargement. Le Client garantit que l’adresse de livraison est accessible aux ensembles articulés (poids lourds de 19 à 44 tonnes). En cas d’inaccessibilité (voie étroite, limitation de tonnage, chemin non stabilisé), la livraison est faite au point carrossable le plus proche ; les frais de nouvelle livraison ou de retour dus à un défaut d’accès non signalé sont facturés au Client. Sauf livraison avec camion-grue, le déchargement incombe au Client, sous sa responsabilité : il prévoit un équipement de levage adapté (tracteur à fourches, chargeur télescopique) et le personnel nécessaire pour décharger le véhicule en une heure au plus ; un dépassement peut être facturé par le transporteur.
5.5. Réception et réserves. Le Client contrôle la marchandise, en nombre et en état, en présence du chauffeur. En cas d’avarie (bois rompu pendant le transport) ou de manquant, il inscrit des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de livraison (par exemple : « une palette abîmée, 5 piquets cassés ») ; la mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur. Il confirme ses réserves au Vendeur par écrit dans les trois (3) jours suivant la livraison, ou dans les dix (10) jours pour un consommateur (article L.224-65 du Code de la consommation).
5.6. Transfert des risques. Pour le consommateur, les risques sont transférés à la prise de possession physique des Produits (article L.216-4 du Code de la consommation). Pour le client professionnel et l’acheteur public, ils sont transférés à la livraison ou au retrait.
ARTICLE 6 – Prix
6.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises ; la TVA applicable est celle en vigueur à la date de la facture. Les Produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande. Les remises par quantité éventuellement applicables sont calculées automatiquement au panier.
6.2. Transport. Les frais de transport sont calculés au panier pour l’adresse de livraison indiquée, selon le mode de livraison choisi, et affichés avant la validation du paiement ; ils sont fermes pour la commande passée. La grille de transport du Vendeur est mise à jour régulièrement, notamment selon les évolutions du prix du gazole.
ARTICLE 7 – Paiement
7.1. Moyens de paiement.
- Carte bancaire ou prélèvement SEPA, par une interface de paiement sécurisée ; le compte est débité à la commande.
- Virement bancaire : la commande est traitée à réception des fonds sur le compte du Vendeur ; sans réception dans les quinze (15) jours, la commande peut être annulée.
- Mandat administratif, réservé aux collectivités et établissements publics : aucun paiement n’est demandé à la commande ; la facture est déposée sur Chorus Pro après la livraison, et réglée par virement du comptable public dans le délai légal de trente (30) jours, cinquante (50) jours pour un établissement public de santé, à compter de sa réception (articles R.2192-10 et R.2192-11 du Code de la commande publique). En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dus de plein droit (articles R.2192-31 et D.2192-35 du même code).
7.2. Clients professionnels. Tout montant non réglé à l’échéance porte, de plein droit et sans rappel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
7.3. Réserve de propriété. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (article 5.6) intervient néanmoins à la livraison.
ARTICLE 8 – Factures et documents
La facture est établie à la validation de la commande. Elle est mise à disposition dans l’espace client, rubrique « Commandes », accompagnée s’il y a lieu du bordereau de livraison ; un courriel informe le Client de sa disponibilité. Les devis établis par le Vendeur sont également consultables dans l’espace client. Pour un acheteur public, la facture est aussi déposée sur Chorus Pro.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation (consommateurs)
9.1. Bénéficiaires. Le droit de rétractation des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation est réservé aux consommateurs ; il ne s’applique pas aux clients professionnels ni aux acheteurs publics.
9.2. Délai. Le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du bien ; pour une commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot.
9.3. Comment se rétracter. Le consommateur notifie sa décision au Vendeur (HOPSTOCK, 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck ; edouard@poteaubois.fr) par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre ou un courriel. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire, ou se rétracter en ligne sur https://poteaubois.fr/retractation/ ; il reçoit alors sans délai un accusé de réception sur un support durable, avec le contenu, la date et l’heure de sa rétractation. Il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai.
9.4. Retour des biens et frais. Le consommateur renvoie ou remet le bien au Vendeur, à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. En raison de leur nature, de leur poids et de leur encombrement, les poteaux, piquets et palettes ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste : leur retour se fait par un transporteur adapté, à la charge du consommateur ; le coût de ce retour est estimé au montant des frais de transport affichés au panier pour la livraison de la commande.
9.5. Remboursement. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
9.6. Exclusion. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de HOPSTOCK (poteaubois.fr), 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, edouard@poteaubois.fr :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 10 – Garanties
10.1. Durabilité des bois. Le châtaignier et le robinier sont des bois réputés naturellement durables (classe d’emploi 4 naturelle) ; le pin, le sapin et l’épicéa traités le sont en autoclave pour la classe d’emploi 4. La durée de vie d’un poteau en contact avec le sol dépend toutefois de facteurs extérieurs (acidité et humidité du terrain, micro-organismes, chocs mécaniques, conditions de pose) : aucune garantie de longévité ne peut être donnée une fois le Produit mis en terre. L’évolution esthétique décrite à l’article 3 (fentes, grisaillement, tanins) n’entre pas dans le champ des garanties.
10.2. Garanties légales dues aux consommateurs. Les stipulations du présent article s’entendent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur et auxquelles elles ne peuvent déroger : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Conformément à l’article D.211-2 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 11 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une pose contraire aux règles de l’art, ni d’un cas de force majeure. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au prix des Produits concernés.
ARTICLE 12 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et de la relation client ; leurs modalités et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans les mentions légales du Site. Les traceurs (cookies) ne sont déposés qu’avec le consentement du visiteur, modifiable à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
ARTICLE 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client et le Vendeur recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Dunkerque. Le consommateur peut saisir, au choix, l’une des juridictions compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat (article R.631-3 du Code de la consommation).