CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RETOUR

ARTICLE 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues par la société HOPSTOCK (le « Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels et de consommateurs (le « Client »), désirant acquérir les produits proposés sur le site internet https://poteaubois.fr (les « Produits »). Les Produits sont principalement destinés à l’agriculture, l’élevage et l’aménagement extérieur : poteaux, piquets (épicéa, châtaignier, acacia/robinier), ganivelles et accessoires de clôture.

ARTICLE 2 – Identité du Vendeur Dénomination sociale : HOPSTOCK (SAS au capital de 1 000 €) Siège social : 2131 Route de Merville, 59190 HAZEBROUCK, France Immatriculation : RCS Dunkerque 838 136 794 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62838136794 Courriel : contact@hopstock.fr Téléphone : 07 56 82 22 32

ARTICLE 3 – Caractéristiques des produits (La Clause Bois) Le Client reconnaît expressément que le bois est un matériau naturel, vivant et hygroscopique, dont l’aspect et la structure évoluent. Les caractéristiques suivantes sont inhérentes au matériau, conformes aux standards de l’exploitation forestière et ne constituent pas des vices ou défauts de conformité :

• Fentes et gerces : L’apparition de fentes longitudinales est liée au processus naturel de séchage et de retrait du bois. Elles n’altèrent en rien la résistance mécanique des poteaux.
• Tolérances dimensionnelles : Les sections et longueurs, particulièrement sur les bois fendus ou écorcés (châtaignier, robinier), sont soumises à de fortes variations. Une tolérance de dimensionnement (généralement de +/- 10% à 15%) est appliquée selon les usages de la profession.
• Gauches et vrilles : Une légère déformation (cintrage ou vrillage) peut survenir lors du séchage.
• Nœuds et aubier : La présence de nœuds sains, de poches de résine (pour les résineux) ou de restes d’écorce et d’aubier est normale.
• Grisaillement et exsudation de tanins : Sous l’action des rayons ultraviolets et des intempéries, le bois prend une teinte gris argenté. De plus, les essences riches en tanins (châtaignier, robinier) peuvent libérer des coulures sombres capables de tacher les supports adjacents lors des premières pluies.

ARTICLE 4 – Commandes La vente est réputée parfaite et définitive après transmission au Client d’une confirmation de commande par courriel et encaissement intégral du prix par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – Livraison et Déchargement (Spécificités Poids Lourds) La nature volumineuse et lourde des Produits (poteaux, palettes de piquets) impose une logistique stricte :

• 5.1. Conditions d’accès : Le Client garantit que l’adresse de livraison est parfaitement accessible aux ensembles articulés (poids lourds de 19 ou 44 tonnes). En cas d’inaccessibilité (voie étroite, interdiction de tonnage, chemin non stabilisé), le transporteur effectuera la livraison au point carrossable le plus proche. Les frais de relivraison ou de retour consécutifs à un défaut d’accès non signalé seront facturés au Client.
• 5.2. Déchargement par le Client : Sauf mention expresse d’une « livraison avec chariot embarqué », le déchargement incombe entièrement au Client, sous sa seule responsabilité. Le Client a l’obligation de prévoir un équipement de levage adapté (tracteur avec fourches, chargeur télescopique) et un personnel suffisant pour décharger le véhicule dans un délai maximum d’une heure. Tout dépassement de ce délai d’immobilisation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire par le transporteur.
• 5.3. Réception et réserves : Le Client doit contrôler visuellement et quantitativement la marchandise en présence du chauffeur. En cas d’avarie (bois rompu lors du transport) ou de colis manquants, des réserves écrites, précises et caractérisées doivent être portées sur le bordereau de livraison (par exemple : « une palette de piquets abîmée, 5 piquets cassés »). La mention générique « sous réserve de déballage » est dénuée de toute portée juridique.

ARTICLE 6 – Tarifs Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port, indexés sur le poids total et la zone géographique de livraison, sont calculés et affichés avant la confirmation définitive.

ARTICLE 7 – Modalités de paiement Le règlement s’effectue au comptant lors de la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire, via une interface de paiement sécurisée.
• Virement bancaire (le traitement et l’expédition de la commande débutent à la confirmation de la réception des fonds sur le compte du Vendeur).

ARTICLE 8 – Politique de Retour et Droit de rétractation

• 8.1. Délai de rétractation Si les Produits commandés ne correspondent pas à ses attentes, le Client (ayant la qualité de consommateur) dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception pour retourner les articles. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
• 8.2. Procédure de retour obligatoire Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement remplir le formulaire de demande de retour mis à disposition sur le site internet. Dès réception de cette demande, le service client prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour définir et valider les modalités du retour. Tout retour de marchandise effectué de manière spontanée, sans avoir préalablement rempli ce formulaire, sera automatiquement refusé.
• 8.3. Frais de retour Les frais et l’organisation du transport pour le retour des Produits incombent exclusivement au Client. En raison de la nature, du poids et de l’encombrement des Produits (palettes de piquets, poteaux de grande longueur), le Client est expressément alerté sur le fait que les frais de retour par un transporteur spécialisé peuvent s’avérer particulièrement élevés.
• 8.4. Contrôle de la marchandise et remboursement Le remboursement de l’achat ne sera déclenché qu’après la réception et le contrôle rigoureux des Produits par le service après-vente du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit ferme de refuser le retour et le remboursement de tout article qui aurait été utilisé (planté, découpé, traité), abîmé, laissé aux intempéries, ou qui ne serait pas renvoyé dans son conditionnement d’origine (notamment le cerclage des palettes) indispensable à sa remise en vente.

ARTICLE 9 – Garanties Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Concernant la durabilité en aménagement extérieur et agricole :

• Les bois naturellement imputrescibles (châtaignier, robinier) et les bois traités en autoclave sont destinés à des classes d’emploi spécifiques.
• Cependant, la durée de vie d’un piquet en contact direct avec le sol dépend intimement de facteurs extérieurs (acidité, humidité, composition du terrain, micro-organismes, chocs mécaniques). Par conséquent, aucune garantie de longévité absolue ne peut être accordée une fois le produit mis en terre.
• L’évolution esthétique (fissures, grisaillement) est formellement exclue du champ de ces garanties.

ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client et le Vendeur s’engagent à privilégier la recherche d’une solution amiable. À défaut d’accord, et pour les Clients professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social du Vendeur (Tribunal de Commerce de Dunkerque).